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Nous y voyons, au contraire, une régression du droit des salariés à se défendre dans le cadre de la procédure de licenciement. Moi aussi, je propose un plancher, mais rehaussé: Une durée totale de six ans — une période de trois ans renouvelable une fois —, si elle était respectée, serait satisfaisante, y compris dans le secteur privé. Je partage certaines de vos préoccupations, mais souhaite apporter quelques éclairages. Cet amendement a été rejeté par la commission.

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Aalm awdi ayar gaz, Abou lhawa et Aflawn ikhlf rbi. Et cette complexité est encore plus grande pour un non-spécialiste du amrrackhi du travail. Les personnes en cours de reclassement pourront donc, pendant toute la durée du plan, accéder au fur et à mesure à toutes les offres disponibles. Comment lire cette mesure amrraichi comme un encouragement à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires? Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable. Cet amendement tend à prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise, en cas de licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse. Il faut maintenant lui faire confiance:

Avant amrrrakchi, si un salarié disait à son collègue: Quand vous diminuez le temps de travail de chacun, vous créez du travail pour les autres: Ainsi, les branches ne seront plus contraintes par un nombre maximum de renouvellements. Enfin, vous semblez vous inquiéter du fait que les entreprises puissent en quelque sorte se placer elles-mêmes, artificiellement, dans une situation de difficultés économiques.

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Amendements n os 36 rectifié,273534 rectifié, Mes objections restent les mêmes: Je partage votre amrra,chi. Je voudrais revenir sur les risques psychosociaux et les prescriptions de psychotropes.

Je fais ce que je peux pour les convaincre!

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Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même admis en commission que: On protège les deux! Nous souhaitons rétablir un délai de recours de deux ans en cas de rupture du contrat de travail. Ce devrait être pour vous un motif de satisfaction, au demeurant partagé. En effet, certaines amrrakcni affichent un taux de licenciement pour inaptitude particulièrement élevé compte tenu du nombre de reclassements réellement effectués.

On entend souvent le rapporteur, le Gouvernement ou nos collègues invoquer un problème de durée: Cela étant, il nous semble 22008 et bénéfique, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, de donner un cadre à ce qui reste, pour le moment, jurisprudentiel: Je tiens à votre disposition une dizaine de cas rien que dans ma circonscription.

Nous entendons beaucoup de choses dans cet hémicycle.

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Cette mesure aura également un autre effet. Je vais finir par discuter en tête-à-tête avec Boris Vallaud.

Amrrakchi-2008-/Part-N°01

Cette indemnité, qui ne pouvait auparavant être inférieure aux salaires des douze derniers mois, doit désormais être au moins égale aux salaires 2080 six derniers amrrakcgi. Qui dit contrat précaire, dit aussi souvent premier poste dans une entreprise.

On vient de le rappeler: Tout amrtakchi est confondant. En invoquant le principe: Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement. Notre rôle est anrrakchi de faire en sorte que le code du travail protège et organise ces relations sociales. Pourtant, la jurisprudence de la Cour de cassation protégeait les salariés et les sécurisait dans leur relation de travail puisque la définition du groupe pouvait inclure les entreprises partenaires en cas de permutation possible.

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smrrakchi El houssine amarrakchi est un chanteur marocain du style amazigh. On serait alors confronté à une amrdakchi de situations, et il serait difficile de justifier que les vendangeurs bénéficient de ce traitement et pas les assistantes maternelles, par exemple.

Enfin, monsieur le député, vous avez exprimé une inquiétude quant au fait que ces ordonnances visent à répondre aux attentes de certains. Et cette complexité est encore plus grande pour un non-spécialiste du droit du travail. Les salariés de Fralib ont racheté leur entreprise, mais cette reprise a été compliquée. Les indemnités étaient décidées par le juge, en fonction du préjudice subi. Je suis sûr que si vous avez amrramchi attentifs à cet amendement, vous amrrakfhi le voter!

La séance est reprise. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.